6% VAT for demolition and reconstruction finally approved: what does that mean for you?

Après des années de mesures temporaires et d’incertitude, c’est désormais officiel : le gouvernement fédéral a approuvé de manière définitive le taux réduit de 6 % de TVA pour les projets de démolition et reconstruction. Depuis le 1er juillet 2025, cet avantage fiscal n’est plus temporaire, mais bel et bien structurel. Une excellente nouvelle pour les acheteurs comme pour les investisseurs.

En quoi consiste exactement cette mesure ?

Jusqu’ici, le taux réduit était principalement réservé aux particuliers construisant leur résidence principale. Désormais, les investisseurs peuvent eux aussi en bénéficier. Toute personne qui achète un logement dans le cadre d’un projet de démolition-reconstruction et le met en location pendant minimum 15 ans pourra profiter du taux réduit de 6 %. Cela s’applique tant à la location sociale qu’à la location privée. Attention toutefois : la superficie habitable du bien ne peut pas dépasser 175 mètres carrés, sauf pour la location sociale où la limite peut atteindre 200 mètres carrés selon le cas.

Qui peut bénéficier du taux réduit de 6 % ?

Seuls les projets dont la TVA devient exigible à partir du 1er juillet 2025 sont éligibles. C’est donc la date de facturation ou de paiement qui est déterminante. Pour les promoteurs et les maîtres d’ouvrage, c’est le moment idéal pour réévaluer le calendrier des projets. Cette décision vise à améliorer l’accessibilité au logement tout en encourageant la rénovation du parc immobilier existant.

La mesure est-elle aussi intéressante pour les investisseurs ?

Tout à fait. En mettant leur bien en location pendant au moins 15 ans, les investisseurs peuvent désormais profiter des mêmes avantages fiscaux que les particuliers. Avec un marché locatif tendu, une TVA structurellement réduite et des rendements potentiels intéressants, les projets de démolition et reconstruction sont plus attractifs que jamais.

Y a-t-il des restrictions en matière de superficie ?

Oui. Pour les projets locatifs privés ou réalisés via un promoteur, la superficie maximale est de 175 m². Pour les projets de logement social, cette limite peut aller jusqu’à 200 m². Il s’agit de la superficie habitable, mesurée en surface utile. Une mauvaise estimation peut entraîner des conséquences fiscales : mieux vaut donc demander conseil à un expert.

Qu’est-ce que cela change pour votre projet ?

Si vous avez l’intention de construire ou d’investir dans un bien immobilier, cette décision ouvre de nouvelles perspectives. La fin de l’incertitude autour de cette mesure permet de planifier en toute confiance. Elle s’inscrit aussi dans une logique plus large de renouvellement urbain durable, avec à la clé des bâtiments performants et économes en énergie – et cela, à moindre coût.

Comment IFAC Service peut-il vous accompagner ?

Chez Ifac Service, nous constatons déjà un regain d’intérêt pour ces projets. Tant chez les acheteurs que chez les investisseurs à la recherche de sécurité et de rendement. Grâce à notre connaissance approfondie de la législation et du marché, nous accompagnons nos clients à chaque étape, de l’analyse à la réalisation ou à la revente. Un avantage fiscal n’a de valeur que s’il est bien appliqué.

Vous envisagez de remplacer un bien ancien par une nouvelle construction plus durable ? Vous avez un projet et vous vous demandez s’il entre dans le cadre du taux réduit de 6 % ? Contactez-nous dès aujourd’hui. Nous étudierons vos plans ensemble et veillerons à ce que vous ne passiez à côté d’aucune opportunité.